depuis le 11 février 2005
Une nouvelle approche du projet

tandem maître d'ouvrage - maître d'oeuvre + bureau de contrôle et coordonateur SPS

La réglementation actuelle, appliquée à minima, ne suffit pas à assurer l'accessibilité et l'autonomie des personnes handicapées que demande la loi de 2005. Le maître d'ouvrage ne peut s'arrêter à ces minima. Il doit préciser son objectif d'accessibilité et charger son maître d'œuvre de l'atteindre.

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